Online Read Ebook Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique

Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique pan Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Caractéristiques

• Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique
• Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
• Nb. de pages: 7386
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247166299
• Editeur: Sirey
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Ebook rar télécharger Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique par Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux ePub 9782247166299

Overview

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.

ePub recommandé: Online Read Ebook The Polyamory Workbook: An Interactive Guide to Setting Boundaries, Communicating Your Needs, and Building Secure, Healthy Open Relationships by Sara Youngblood Gregory, Sara Youngblood Gregory site, LA AMANTE DE WITTGENSTEIN ePub gratis link, CÓDIGO TRIBUTARIO 28ª EDICION AA.VV. ePub gratis here,